La fréquence autorisée pour l’organisation des ventes au déballage :

• Pour les professionnels inscrits au RCS et pour les associations à but non lucratif = deux par an.
• Les particuliers non-inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage, en se rapprochant des organisateurs détenteurs de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagers deux fois par an au plus.

Vente au déballage sur le domaine public : au moins deux mois avant la date de la vente, l’organisateur adresse une déclaration préalable au maire, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise contre récépissé, en même temps que la demande d’AOT du domaine public. La délivrance de l’AOT s’effectuera au moyen d’un arrêté.

Vente au déballage en dehors du domaine public : 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente.

La déclaration indique l’identité du déclarant, avec une copie de sa carte d’identité, les caractéristiques de la vente (durée envisagée, lieu sollicité, marchandises vendues), une attestation d’assurance ainsi qu’un engagement à respecter la réglementation.

Le maire remet au déclarant un récépissé de déclaration qui doit être présenté à toute réquisition des services de police, des services fiscaux, de la douane, de la DGCCRF… Ce récépissé ne vaut pas acceptation de la demande.