Démarches pour les professionnels
Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches pour les professionnels.
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Marchés publics
Retrouvez toute la procédure relative au marché public pour les entreprises.
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Occupation du domaine public
Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public.
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Règlement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) est un document stratégique et règlementaire qui définit des règles locales en matière d’implantation de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes.
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Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances définies par le Code de la Santé Publique.
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Vente au déballage
Les ventes au déballage (foires à tout, vide-greniers, brocantes, braderies ou marchés aux puces) sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (emplacements situés sur la voie publique ou le domaine public…), ainsi qu’à partir de véhicules spécialement conçus à cet effet.
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Ouvertures dominicales
Les dispositions prévues par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 06 août 2015 ouvrent la possibilité, pour les commerces situés dans les communes qui ont délibéré en ce sens, de déroger à la règle du repos dominical après accord de la collectivité compétente.
Contact
Service Commande Publique
Le Service Commande Publique dépend de la Direction des Affaires juridiques et de l’Urbanisme.
Contact
Service Finances
Le Service Finances de Bihorel travaille en étroite collaboration avec les services municipaux, les organismes d’État comme le Trésor Public, les particuliers, les professionnels et les associations. Ses missions sont nombreuses : traitement des dépenses (factures, subventions, etc.) et des recettes (loyers, jeunesse, etc.), élaboration et suivi des différents budgets, gestion des subventions aux associations, suivi des marchés publics et des subventions associées.