CERFA
CERFA n°11542*05 – Débit de boissons
- 2022
- Français
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Une association, un particulier ou une société peut ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances définies par le Code de la Santé Publique.
La demande doit être adressée au Maire, qui a compétence pour délivrer une autorisation, au moins 15 jours avant l’événement.
Ces autorisations concernent les cas suivants :
Ces deux types de débits de boissons temporaires ne peuvent vendre que des boissons des 1er et 3ème groupes. La distribution de boissons relevant uniquement du 1er groupe ne nécessite pas d’autorisation.
La demande d’ouverture d’un débit temporaire devra contenir a minima le type de manifestation, sa localisation et sa durée, les horaires d’ouverture au public et le type de boissons concernées. Une copie de l’arrêté municipal autorisant l’ouverture temporaire du débit de boissons devra être affichée de façon visible lors de la manifestation.
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CERFA n°11542*05 – Débit de boissons