Permis de construire, d’aménager et de démolir
Retrouvez toutes les informations relatives aux permis de construire, d'aménager et de démolir.
Permis de construire
Selon notre plan local d’urbanisme intercommunal, un permis de construire est exigé pour toute construction nouvelle de plus de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, et pour les extensions ou surélévation de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ainsi que les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade.
En savoir plus sur le permis de construire
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Permis d'aménager
Si vous aménagez un lotissement (définition à l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme) qui nécessite la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs propres au lotissement.
En savoir plus sur le permis d'aménager
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Permis de démolir
Ce permis est obligatoire pour toute démolition, partielle ou totale, quelles que soient la taille et la nature du bâti. Les délais d’instruction varient en fonction de la nature du projet.
En savoir plus sur le permis de démolir
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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