Permis de construire, d’aménager et de démolir

Retrouvez toutes les informations relatives aux permis de construire, d'aménager et de démolir.

Permis de construire

Selon notre plan local d’urbanisme intercommunal, un permis de construire est exigé pour toute construction nouvelle de plus de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, et pour les extensions ou surélévation de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ainsi que les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade.

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Permis d'aménager

Si vous aménagez un lotissement (définition à l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme) qui nécessite la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs propres au lotissement.

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Permis de démolir

Ce permis est obligatoire pour toute démolition, partielle ou totale, quelles que soient la taille et la nature du bâti. Les délais d’instruction varient en fonction de la nature du projet.

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