Documents d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification opérationnel et stratégique.

Le cadastre est un ensemble de documents qui permet de présenter, pour chaque commune, l’état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, bâtie et non bâtie.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document stratégique et règlementaire qui définit des règles locales en matière d’implantation de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document stratégique et opérationnel qui détermine, en fonction des risques majeurs connus (ex : inondation, tempête, menace terroriste…), les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe à l'échelon communal l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre, par la commune, des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) est un document de planification qui permet : de délimiter les zones exposées aux risques d'inondation et d'y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques.