Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification opérationnel et stratégique.
Au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, de développement économique, d’habitat et de déplacement urbain de la Métropole Rouen Normandie.
Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, leur emprise au sol, leur hauteur, leur implantation sur le terrain…
Le PLUi s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme les permis de construire ou les déclarations préalables.