Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificats :

  • le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) qui vous permet de connaître les règles d’urbanisme, les taxes et participations…
  • le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), pour savoir si votre projet (division, nouvelle construction, extension) est réalisable et connaître les équipements qui desservent votre parcelle (voies et réseaux).
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