Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificats :
- le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) qui vous permet de connaître les règles d’urbanisme, les taxes et participations…
- le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), pour savoir si votre projet (division, nouvelle construction, extension) est réalisable et connaître les équipements qui desservent votre parcelle (voies et réseaux).
En savoir plus sur les certificats d'urbanisme
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Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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