Responsable des Affaires Juridiques (H/F)

Bihorel, ville attractive et résidentielle, est située sur le Plateau Nord de Rouen en Seine-Maritime (Région Normandie). La Ville compte 8 600 habitants et comprend trois quartiers distincts, 130 agents municipaux, plusieurs services municipaux en régie, 35 bâtiments et équipements sportifs et culturels, 11 millions d’euros de budget en fonctionnement et 3 millions d’euros en investissement.

Placé(e) sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, le ou la responsable des Affaires Juridiques conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, rédige des actes et contrats, gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il encadre le Service de la Commande Publique. À ce titre, il (elle) assure les missions suivantes :

• Sécuriser juridiquement l’action et les projets portés par la Collectivité
• Alerter sur les risques juridiques encourus par la Collectivité
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la Collectivité
• Participer au fonctionnement du Conseil Municipal en lien avec le Service des Assemblées et le DGS et organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérations, décisions,arrêtés)
• Gérer en autonomie les procédures de pré-contentieux et de contentieux notamment en matière d’urbanisme par la proposition de stratégies et la rédaction des mémoires, en collaboration avec des avocats le cas échéant.
• Représenter, le cas échéant, la Collectivité en justice
• Suivre tous les contrats d’assurance
• Manager et accompagner l’agent en charge de la commande publique
• Référent RGPD

De formation supérieure Master 2 professionnel en droit public, le (la) responsable des Affaires Juridiques devra idéalement disposer des compétences suivantes :

Savoir-faire et compétences requises

• Solide formation en Droit Public (droit administratif, droit de l’urbanisme, droit de la commande publique)
• Connaissances en Droit Privé (droit des assurances, droit civil, convention d’occupation…)
• Bonnes connaissances du fonctionnement des Collectivités Territoriales
• Bonnes connaissances du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Bonnes connaissances du cadre juridique d’élaboration des actes des Collectivités
• Bonnes connaissances des règles et des procédures contentieuses, notamment devant le tribunal administratif
• Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
• Grandes qualités rédactionnelles/orthographe irréprochable
• Expérience en Collectivité souhaitée (2 à 3 ans)

Savoir-être

•  Capacité à rendre compte
• Rigueur de travail
• Savoir communiquer avec les autres services
• Être réactif, autonome, disponible et loyal

• Lieu d’affectation : Ville de Bihorel
• Service d’affectation : Service Juridique et Commande Publique
• Rattachement hiérarchique : Directeur Général des Services
• Fonction d’encadrement : 1 agent
• Temps complet : 39 heures (22 jours d’ARTT et 25 jours de congé)
• Échanges réguliers et travail en partenariat avec le DGS
• Relations avec l’ensemble des services et les Élu(e)s
• Relations avec d’autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l’État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, notaires etc.)
• Rémunération attractive
• Régime indemnitaire
• Prime de service et d’assiduité sous conditions d’ancienneté
• CNAS
• Amicale du personnel
• Télétravail possible 4 jours/mois maximum