Registre nominatif communal des personnes vulnérables

Toutes les données recueillies par ce formulaire sont facultatives. Vos données sont traitées uniquement afin d’aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité (obligation légale, art. L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles). Le responsable de ce registre nominatif est le Maire de Bihorel. Les destinataires des données recueillies sont le Maire et les élus concernés, les agents du service social et l’agent en charge du Plan Communal de Sauvegarde, ainsi que, sur demande, le Préfet. Les données seront conservées le temps de l’inscription sur le fichier d’alerte et supprimer dans un délai de 6 mois suivant la radiation. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à Monsieur le Maire, 48 Rue d’Étancourt, 76420 Bihorel ou par courriel service.social@ville-bihorel.fr Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune à l’adresse thibault.vigor@ville-bihorel.fr ou en demandant auprès de votre mairie. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) à l’adresse suivante : CNIL, service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.