Déclaration préalable de travaux

Certaines réglementations sont à conserver en mémoire : vous réalisez une construction de moins de 20 m² ou une extension ou surélévation de moins de 40m² en zone urbaine (U), créez ou modifiez des ouvertures, effectuez une modification de l’aspect de vos façades (matériaux, teintes…), effectuez un changement de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade, une demande de déclaration préalable est à déposer en Mairie.