Service Affaires Juridiques

Le Service des Affaires Juridiques joue un rôle non seulement opérationnel (intervenant dans la gestion de projets et le processus décisionnel quotidien), mais aussi stratégique, en participant aux instances de pilotage des politiques publiques locales et en accompagnant les services dans l’élaboration et le suivi de leurs projets.

Ses missions sont nombreuses :

• Il assure en direct le traitement des affaires juridiques pré-contentieuses et contentieuses de la Commune (défense des intérêts de la Collectivité). Pour ce faire, il analyse la nature du litige, évalue les enjeux, définit une stratégie contentieuse et rédige les écritures ;
• Il a la charge de représenter la collectivité en justice ;
• Il assure également le suivi des dossiers d’urbanisme et fonciers notamment leur aspect juridique et contentieux (rédaction de mémoires en défense) ;
• Il se charge du suivi actif du patrimoine immobilier privé de la Ville (cessions/acquisitions) et des permis de construire d’habitations collectives stratégiques, des plaintes concernant les immeubles à l’abandon, en péril et/ou insalubres, en coordonnant la direction des services commande publique, urbanisme et foncier ;
• Il assume aussi un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès des services et des élus, sur toute question et réalise une veille juridique ;
• Il prend en charge le précontrôle de légalité des actes qui engagent la responsabilité de la commune (vérification de leur validité juridique), à rédiger certains actes administratifs de la commune (arrêtés, décisions, conventions, contrats, délibérations) et garantit en toutes circonstances la préparation des décisions du Maire, de la Municipalité et du Conseil Municipal ;
• Il gère les assurances de la collectivité (dommages aux biens, véhicules, responsabilité civile…) : déclarations de sinistres, suivi des budgets, participation aux expertises, suivi des assurances décennales, dommages-ouvrages… ;
• Il est l’interlocuteur privilégié des partenaires extérieurs (avocats, notaires, huissiers, experts…).

Le responsable du Service est aussi délégué à la protection des données personnelles.

• Contact référent : Thibault Vigor.