Bien vivre ensemble & tranquillité du voisinage
Pour la tranquillité de nos voisins, certaines règles sont à respecter concernant les nuisances sonores ou la gestion de nos déchets verts.
Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ou tout autre matériau (feuilles, branches, etc.) ?
Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) ou tout autre matériau chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre. Vous devez soit mettre vos déchets verts dans les sacs prévus à cet effet et les sortir la veille au soir du jour de ramassage ou les transporter dans les déchetteries de votre secteur.
Les nuisances sonores par aboiement de chien
La loi stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Ainsi, le Maire peut relater de la nuisance sonore du fait de la vocalisation du chien et établir un constat avec la Police de proximité.