Tirage au sort des Jurés d’Assises
Le tirage au sort des jurés d’assises pour la liste préparatoire 2025 aura lieu le vendredi 24 mai 2024, à 14 heures, dans les bureaux de l’État-Civil.
Le vendredi 24 mai 2024
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Horaires À 14h00
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Localisation
Hôtel de Ville de Bihorel 48 rue d'Étancourt
76420 BihorelBureaux de l'État-Civil
Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville -
Contact(s)
- Sylvie Mauduit +33 (0)2 35 59 56 18 Contacter par courriel
Le tirage au sort des jurés d’assises pour la liste préparatoire 2025 aura lieu le vendredi 24 mai 2024, à 14 heures, dans les bureaux de l’État-Civil, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Toutes les personnes qui le souhaiteraient, peuvent assister à ce dernier. Pour information, le juré d’assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales, et qui remplit les trois conditions suivantes : être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans et savoir lire et écrire français. Il doit aussi ne pas se trouver dans un cas d’incapacité (condamnation judiciaire, fonctionnaire révoqué, etc.) ou d’incompatibilité (membres du Gouvernement, magistrat, agents de police, etc.) avec les fonctions de juré.