Lutter contre les incivilités
La Ville de Bihorel lance cet été, une large campagne de sensibilisation à l'intention des usagers.
« Civilisé [adjectif] : ce qui différencie l’homme du chien enragé. ».
Face à l’augmentation des incivilités et des violences verbales rencontrées et subies par les agents de la Ville de Bihorel depuis la crise sanitaire, notamment par les agents présents au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, la Ville de Bihorel et son Service Communication lancent cet été, une large campagne de sensibilisation à l’intention des usagers (borne numérique, site Internet, réseaux sociaux, affiches et flyers, etc.).
Pour information, les paroles, gestes ou menaces adressés à un agent municipal dans l’exercice de sa fonction peuvent constituer un outrage puni de 7 500 euros d’amende (Article 433-5 du Code Pénal, ndlr.). La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes chargées d’une mission de service public peut elle, être punie, d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La réglementation
Article 433-3 du Code Pénal
« Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ».
Article 433-3-1 du Code Pénal
« Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service ».
Article 433-5 du Code Pénal
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».
Actualité publiée le vendredi 28 juillet 2023